RÈGLEMENT

« Jeu Concours spécial chien »

ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice

La société E2B, SARL au capital de 10000€, ayant son siège social au 16 rue du capitaine Dreyfus ZAC HOELL 68510 Sierentz, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n° 753743228

(ci-après  » la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : «jeu concours spécial chien» (ci-après le « jeu ») accessible sur la page « Terranimo Sierentz » de Facebook.

ARTICLE 2 : Durée du Jeu-concours et accessibilité

2.1 Le jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur l’adresse URL suivante  :  https://www.facebook.com/terranimosierentz en langue française.

Le Jeu débutera le 28/03/2022 à 20h00 et se clôturera le 17/04/2022 à 20h00 (heures françaises de connexion faisant foi.)

Ce jeu n’est pas associé à la société Facebook ni géré ou parrainé par Facebook que Terranimo Sierentz décharge de toute responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus) et se connectant à la page communautaire Facebook notamment à l’URL suivante : https://www.facebook.com/terranimosierentz Ci après désigné le participant.

Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. La Société organisatrice se réserve le droit de demander aux Participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu à savoir les membres permanents ou occasionnels (même nom, même adresse postale) du Terranimo Sierentz.

ARTICLE 3 : Principe et Participation du jeu

3.1 Principe du Jeu :

La Société Organisatrice publie sur sa page Facebook une publication.

Après avoir pris connaissance du contenu de la publication du jeu et des modalités de participation, les Participants devront commenter la publication du Jeu sur la page  https://www.facebook.com/terranimosierentz pour tenter de gagner les lots mis en jeu.

Les Participants pourront s’ils le souhaitent commenter plusieurs fois la publication pendant la durée du Jeu. Néanmoins, et afin que tous les Participants aient le même nombre de chance de gagner, une seule participation sera retenue pour le tirage au sort.

Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.

Pour prise en compte de la participation au Jeu, le commentaire du participant doit être actif à la date de fin du Jeu.

Chaque commentaire subira une procédure à postériori dite de « modération » de façon à s’assurer que les commentaires publiés sont conformes aux Principes du Jeu. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer les commentaires ne respectant pas les Principes du Jeu ou ne présentant pas de lien avec le Jeu, ou les commentaires :

– Discriminatoires : sexisme, racisme, homophobie etc. ;

– Incitant à la haine, la violence, la pédophilie, le négationnisme, l’antisémitisme, avec des propos injurieux, vulgaires, menaçants ou obscènes s’adressant à une personne ;

– Portant atteintes aux droits d’autrui (droit intellectuel, droit à la vie privée etc.) ;

– A des fins publicitaires ou commerciales ;

– et plus généralement Portant atteinte à l’image de la Société organisatrice, de ses marques, services et magasins partenaires

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée pour ces actions de modération.

3.2 Participation au jeu :

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite,) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.

Pour valider son inscription au Jeu, le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook actif durant toute la Période de Jeu et suivre les modalités décrites ci-dessous :

– Se rendre sur la page d’accueil de la page Facebook du magasin ;

– Commenter la publication du concours sur la page https://www.facebook.com/terranimosierentz

Aucun message posté directement sur la page https://www.facebook.com/terranimosierentz publié en dehors de la publication dédiée au concours ne sera pris en compte.

Restrictions :

Afin que la participation du Participant puisse être prise en compte, Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.

ARTICLE 4 : Désignation des gagnants

A l’issue du Jeu, un tirage au sort désignera 2 gagnants parmi les participants de façon aléatoire le 17/04/2022.

Les gagnants seront avertis via une publication dédiée dans laquelle ils seront mentionnés afin de déclencher le processus de remise des dotations décrit à l’article 5.2. Cette publication dédiée, compte-tenu des règles de fonctionnement de Facebook, permettra aux gagnants d’être informés des résultats du tirage au sort. Leur pseudo Facebook sera donc publié à l’issue de la période de jeu sur la page Terranimo Sierentz, via une publication dédiée.

ARTICLE 5 : Dotations et Attribution des lots

5.1 Descriptif des Dotations :

Ce jeu est doté de 2 produits d’une valeur de 39,99€ pour le coussin et d’une valeur de 21,99€ pour le jeu.

5.2 Remise des Dotations :

Les gagnants seront avertis de leur gain sous 48 heures suivant le tirage au sort en étant mentionnés dans une publication dédiée. Une fois prévenu, les gagnants devront venir récupérer leur lot à l’accueil de la société organisatrice.

Également, en cas de renonciation expresse d’un gagnant de bénéficier de son lot ou non récupéré sous 14 jours, celui-ci sera perdu pour le Participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Ce lot pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.

Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables.

La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

ARTICLE 6 : Connexion et utilisation – Responsabilité

6.1. Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera définitivement supprimé de la base.

6.2. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, Terranimo Sierentz se réserve le droit d’apporter des modifications au jeu avant 30 Aout 2020 (minuit) et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques.

6.3. En conséquence, Terranimo Sierentz ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

– Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ;

– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu;

– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;

– Des problèmes d’acheminement ;

– Du fonctionnement de tout logiciel ;

– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur ;

– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d’un joueur, ayant déclenché un instant gagnant.

6.4. Il est précisé que Terranimo Sierentz ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

6.5. La responsabilité de Terranimo Sierentz ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7 : Informatique et Libertés

Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du présent « Jeu » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les données récoltées peuvent être transmises, stockées et traitées hors de l’Union Européenne. Le Jeu n’est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook. En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. En cas de demande de suppression des informations personnelles, étant donné que celles-ci sont indispensables au déroulement du jeu, le participant est informé renoncer à sa participation. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :

Terranimo Sierentz

16 rue du capitaine Dreyfus

ZAC HOELL
68510 SIERENTZ

ARTICLE 8 : Demande de remboursement des frais

Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :

Terranimo Sierentz

16 rue du capitaine Dreyfus

ZAC HOELL
68510 SIERENTZ

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, les documents exigés sur la base suivante.

Pour l’inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :

– Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;

– Le nom du jeu auquel il a participé ;

– Une photocopie de sa carte d’identité ;

– La date et l’heure de sa participation dès sa disponibilité ;

– Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site évènementiel.

En cas de prolongement ou report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du règlement de l’Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d’autant.

ARTICLE 9 : Informations générales

9.1. Le gagnant doit accepter que son prénom et la première lettre de son profil soient publiés sur Facebook et réutilisé dans le cadre du Jeu, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.

Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d’identité ou de fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

9.2 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 10 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice.

Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu.

Fait à Sierentz, le 28/03/2022